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Accueil > GUIDE DU 4e > Logement social
 

Demande de logement social

Pour s'inscrire si vous habitez le 4e


Le dossier d'inscription à compléter est à télécharger puis à déposer au service des Affaires administratives et citoyennes de la mairie du 4e, Galerie Rivoli, 2e étage, porte 7.

Ce service transmet ensuite votre dossier à la Direction du Logement et de l'Habitat (DLH) qui vous attribue et vous adresse un numéro d'identification. Ce numéro reste en vigueur pendant 1 an.

IMPORTANT A CONSULTER
1- Notice explicative


2- Formulaire complémentaire pour les personnes handicapées

3- Liste des pièces justificatives à founir


Pour s'inscrire si vous habitez hors du 4e


La demande est à faire auprès des établissements suivants :

Mairies d'arrondissement
Coordonnées de tous les points d'accueil logement

Paris Habitat
21bis rue Claude Bernard
75005 Paris

Ville de Paris
Direction du Logement et de l'Habitat
Bureau des Relations avec le public
6 rue Agrippa d'Aubigné
75181 Paris Cedex 04

Pour s'informer
• tout savoir sur le logement social


Pour le renouvellement de la demande


Deux mois avant l'échéance, la DLH adresse un dossier à chaque demandeur en vue du renouvellement. En cas de non réponse, le dossier est classé sans suite.


Commission d'attribution des logements sociaux du 4e


Une Commission d'attribution des logements sociaux se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 4e se libère.

Elle étudie cinq dossiers de demandeurs pour un appartement et transmet ses avis aux bailleurs sociaux, qui décident au final de l'attribution du logement.

 
 

Autres procédures

Demande au titre du 1% logement

Les personnes concernées doivent s'adresser soit au responsable du personnel de leur entreprise, soit à leur comité d'établissement.

 

En cas de sinistre

Les personnes concernées doivent s'adresser directement au Centre d'Action Sociale de la Mairie du 4e.

 

En cas de reprise du logement par le propriétaire

S'il y a conflit avec le bailleur, prendre rendez-vous avec l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL), qui tient une permanence à la mairie du 4e.

 

En cas d'expulsion

Ne pas attendre la notification d'expulsion pour se faire connaître. Les personnes concernées peuvent s'adresser à la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé ( DASES), Bureau de la coordination situé au sein en Mairie au 3e étage, afin de rencontrer une assistante sociale qui pourra les orienter et établir un bilan social.


Nota : Pour les expulsions concernant des impayés de loyers, prendre contact avec la DASES, équipe départementale logement. Tél. 01 58 14 26 51

 
 

Prêt Paris logement 0%

Paris logement 0% est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris pour financer l'achat d'un logement par un célibataire ou un jeune ménage parisiens.


Son montant est de 24 200 € pour une personne seule et de 39 600 € pour tous les autres ménages. Il est remboursé en 15 ans.


Pour s'informer
• consulter le site de la Mairie de Paris
s'adresser aux banques ayant signé à la convention-liste