Conseil de Paris : Intervention du Maire sur la location saisonnière

Conseil de Paris de juillet 2017

Obligation d’enregistrement de la déclaration préalable prévue à l’article L314-1-1 du code du Tourisme - création du téléservice correspondant.

Madame la Maire,

Mesdames, Messieurs,

La mise au vote de cette délibération importante marque une avancée supplémentaire de la mobilisation de l’exécutif municipal qui, sous l’impulsion d’Anne Hidalgo et de Ian Brossat fait du logement la priorité de la mandature. A l’ambition de création de 10 000 logements par an pour répondre aux préoccupations des Parisiens de pouvoir se loger dans la capitale, s’ajoute l’objectif de maintenir un niveau important de logements à Paris, en régulant notamment l’activité des locations touristiques.

La présente délibération constitue une avancée réglementaire majeure en termes d’amélioration de l’identification par la Ville des locations de courte durée. Elle est notamment le fruit de la pugnacité et de l’endurance dont la Ville a fait preuve auprès du Gouvernement précédent. Cependant nous devons aller plus loin dans les outils confiés aux communes pour mieux contrôler et réguler l’activité des locations saisonnières.

Dans le centre de Paris et plus particulièrement dans le 4e, la surreprésentation du nombre de résidences secondaires (22,4% dans le 4e) et d’annonces sur les plateformes numériques (2500 biens enregistrés rien que sur Airbnb, soit 10% du parc de logements du 4e) doit en effet nous interpeller dans la mesure où nous sommes en l’état incapables d’évaluer le nombre de locations touristiques qui seraient illégales. Nous devons donc poursuivre nos efforts auprès du Parlement et du Gouvernement actuels afin d’être dotés de moyens supplémentaires permettant de s’assurer que les plateformes joueront le jeu de la suppression systématique des annonces non préalablement enregistrées et, en cas de non coopération, de les sanctionner. C’est le sens d’un courrier que j’ai envoyé aux trois Députés du Centre de Paris en fin de semaine dernière.

Enfin, il nous faut poursuivre notre travail de maintien de l’offre locative dans le centre de Paris en particulier dans le Marais. Comme je l’ai proposé à Ian Brossat par courrier du 11 janvier dernier, il nous faut revoir le périmètre des règles de la compensation et protéger tant qu’il en est encore temps l’habitation dans certains quartiers qui voient se multiplier l’offre de location touristique au détriment des logements.

Vous pourrez compter sur tout mon soutien et mon accompagnement dans la politique que vous portez dans ce domaine.

Je vous remercie.

Christophe Girard

Dernière mise à jour le mardi 4 juillet 2017

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